Le verdict de procès de flagrance

 

La cour militaire du Sud Kivu a condamné à la perpétuité le major Katembo Sivinaviro Jean Pierre qui avait tué un jeune défenseur judiciaire de son état, Rodrigue Haramba Rutabesha. 

Il a été reconnu coupable de dissipation des munitions, violation des consignes et assassinat le verdict a été rendu à l'issue d'un procès en flagrance tenue au stade de l'unité d'Uvira. La prévention d'assassinat charge du prévenu major Katembo Sivinaviro Jean Pierre a été retenu, il condamné sana admission des circonstances atténuantes à l'application de l'article 27 du code pénal militaire a servitude pénal à perpétuité, faisant application de l'article 31du code pénal militaire Dit verdict

Le juge a ordonné sa destitution des FARDC, et 10 ans de servitude pénal, le condamné a été soumis à des dommages et intérêts d'un milioni de dollars américains.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Barabara ya taifa nambari tano haibu

La loi de Noël Tshiani doit être votée par nos députés

Kifo cha aliyekua mwimbaji nguli